Fiche de procédure : 1994/2210(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/2210(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Politique régionale	HUME John (PSE)	25/01/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	NICHOLSON James (PPE)	01/02/1995
BUDG Budgets	KÖNIG Friedrich (PPE)	21/02/1995
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	GALLAGHER Pat the Cope (RDE)	02/02/1995

Date	Evénement	Référence
07/12/1994	Publication du document de base non-législatif	COM(1994)0607
16/01/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/1995	Vote en commission
23/03/1995	Dépôt du rapport de la commission	A4-0068/1995
05/04/1995	Débat en plénière
06/04/1995	Fin de la procédure au Parlement
01/05/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/2210(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/4/06264

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0068/1995 JO C 109 01.05.1995, p. 0005	23/03/1995
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0157/1995 JO C 109 01.05.1995, p. 0099-0158	06/04/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1994)0607	07/12/1994
Document annexé à la procédure	SEC(1995)0279	14/02/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0138/1995 JO C 100 02.04.1996, p. 0013	21/04/1995
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0413/1995 JO C 155 21.06.1995, p. 0028	27/04/1995
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0580/1995 JO C 236 11.09.1995, p. 0029	31/05/1995