Reconnaissance des diplômes à des fins académiques et à des fins professionnelles

Informations de base

1994/2213(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/1994 Débat au Conseil
13/12/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0596
07/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/1995 Vote en commission
24/10/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0261/1995
13/11/1995 Débat en plénière
15/11/1995 Fin de la procédure au Parlement
04/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel
06/05/1996 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2213(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/06300

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0261/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0004 24/10/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1994)0596 13/12/1994
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0410/1995 JO C 155 21.06.1995, p. 0016 27/04/1995