Fiche de procédure : 1995/0004(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0004(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2062	16/12/1997
Affaires sociales	2030	07/10/1997

Date	Evénement	Référence
06/01/1995	Publication de la proposition législative	COM(1994)0660
13/02/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/1995	Vote en commission
07/10/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/10/1997	Fin de la procédure au Parlement
03/04/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0004(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/4/06417

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0118/1995 JO C 089 10.04.1995, p. 0190-0199	17/03/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1994)0660 JO C 172 07.07.1995, p. 0001	06/01/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex