Assainissement de la production communautaire de pêches et de nectarines

Informations de base

1995/0018(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0010
25/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/1995 Vote en commission
09/10/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0236/1995
13/10/1995 Débat en plénière
24/10/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
28/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0018(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/06548

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex