Accord CE/Kazakstan: accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement

Informations de base

1995/0031(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/1995 Publication de la proposition législative initiale COM(1995)0029
21/03/1995 Publication de la proposition législative 05515/1995
15/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/1996 Vote en commission
21/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0049/1996
19/04/1996 Débat en plénière
13/05/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
20/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0031(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/07433

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0049/1996 JO C 078 18.03.1996, p. 0003 21/02/1996
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0211/1996 JO C 141 13.05.1996, p. 0248-0276 19/04/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05515/1995 21/03/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1995)0029 14/02/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex