1995/0086(CNS)
Contingent tarifaire annuel d'importation de bananes dans la Communauté, élargissement 1995
Informations de base
1995/0086(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.10.06.01 Fruits, agrumes
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
DEVEDéveloppement et coopération
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 1901 22/01/1996 Agriculture et pêche 1865 17/07/1995
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/0086(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
AGRI/4/06633
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0314/1995 JO C 166 03.07.1995, p. 0161-0166 16/06/1995 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1995)0115 JO C 136 03.06.1995, p. 0022 04/04/1995 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0595/1995 JO C 236 11.09.1995, p. 0063 31/05/1995
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |