Fiche de procédure : 1995/0108(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0108(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

Canada

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Education, jeunesse, culture et sport	1839	31/03/1995
Education, jeunesse, culture et sport	1875	23/10/1995
Télécommunications	1888	27/11/1995

Date	Evénement	Référence
31/03/1995	Débat au Conseil
26/07/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0077
18/09/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/1995	Vote en commission
10/10/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0240/1995
12/10/1995	Débat en plénière
27/11/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/1995	Fin de la procédure au Parlement
13/12/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0108(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 127 Traité CE (avant Amsterdam) E 126 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/4/07054

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0240/1995 JO C 287 30.10.1995, p. 0017	10/10/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0491/1995 JO C 287 30.10.1995, p. 0230-0238	13/10/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1995)0077 JO C 305 16.11.1995, p. 0003	26/07/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex