Programme pluriannuel SYNERGY: promotion de la coopération internationale dans le secteur de l'énergie. Reconsultation

Informations de base

1995/0126(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 1997/0251(CNS)

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0197
13/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/1995 Débat au Conseil
27/02/1996 Vote en commission
27/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0065/1996
15/04/1996 Débat en plénière
06/05/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0194
07/05/1996 Débat au Conseil
14/02/1997 Reconsultation officielle du Parlement
14/02/1997 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 01160/1997
27/02/1997 Vote en commission
27/02/1997 Rapport déposé de la commission, reconsultation A4-0065/1997
14/04/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0126(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 1997/0251(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08659
ENER/4/07159

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex