Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/0184(COS)

Agence européenne pour l'environnement : retard dans la mise en oeuvre de certaines tâches

Informations de base

1995/0184(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		COLLINS Kenneth D. (PSE)
    		26/07/1995
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 07/09/1995
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Environnement 1873 06/10/1995

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0325
28/09/1995 Vote en commission
28/09/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0234/1995
09/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0184(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/06906

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