Activités de pêche dans la mer Baltique, les Belts et l'Oresund

Informations de base

1995/0223(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0249
23/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/1996 Vote en commission
22/01/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0005/1996
15/02/1996 Débat en plénière
04/03/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
08/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0223(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/07183

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex