Accord CE/Canada: accord de coopération scientifique et technique

Informations de base

1995/0227(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Canada

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/1994 Informations supplémentaires
11/09/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0419
27/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/1995 Vote en commission
08/12/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0320/1995
26/02/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0227(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 130M Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/07217

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex