Accord CE/Népal: accord de coopération

Informations de base

1995/0256(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Népal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0488
15/12/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/1996 Vote en commission
11/03/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0072/1996
19/04/1996 Débat en plénière
20/05/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
08/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0256(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 130Y Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/07389

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex