Fiche de procédure : 1995/0271(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0271(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 94/807/EC 1994/0092(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	20/12/1995
BUDG Budgets	BLOCH VON BLOTTNITZ Undine-Uta (V)	05/12/1995
RELA Relations économiques extérieures	MALERBA Franco E. (UPE)	19/12/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Énergie	1938	20/06/1996

Date	Evénement	Référence
13/11/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0539
25/01/1996	Vote en commission
01/02/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/1996	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/06/1996	Fin de la procédure au Parlement
02/07/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0271(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification Décision 94/807/EC 1994/0092(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130I-p4
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENER/4/07515

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0084/1996 JO C 065 04.03.1996, p. 0194-0201	16/02/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1995)0539 JO C 021 25.01.1996, p. 0026	13/11/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0534/1996 JO C 204 15.07.1996, p. 0030	24/04/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex