Sucre: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 1785/81/CEE)

Informations de base

1995/0278(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0561
19/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/1996 Vote en commission
20/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0040/1996
15/03/1996 Débat en plénière
27/06/1996 Débat au Conseil
30/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
16/08/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0278(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/07502

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex