Participation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision (recommandation du Conseil 96/694)

Informations de base

1995/0308(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0593
12/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/1996 Vote en commission
24/04/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0149/1996
24/05/1996 Débat en plénière
30/05/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0252
03/06/1996 Débat au Conseil
02/12/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
10/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0308(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/07551

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final