Fiche de procédure : 1995/0813(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0813(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.05.08 Relations avec la Turquie

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	CARNERO GONZÁLEZ Carlos (GUE/NGL)	21/03/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	SCHWAIGER Konrad K. (PPE)	11/04/1995
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	SCHULZ Martin (PSE)	17/07/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1827	06/02/1995
Affaires générales	1830	06/03/1995
Affaires économiques et financières ECOFIN	1782	19/09/1994

Date	Evénement	Référence
06/02/1995	Débat au Conseil
28/04/1995	Publication de la proposition législative initiale	SEC(1995)0541
09/06/1995	Publication de la proposition législative	07092/1995
10/07/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/1995	Publication de la proposition législative modifiée	07092/2/1995
11/12/1995	Vote en commission
11/12/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0322/1995
13/12/1995	Débat en plénière
22/12/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1995	Fin de la procédure au Parlement
13/02/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0813(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 238
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/06813

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0322/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0016	11/12/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0596/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0035-0043	13/12/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	07092/1995	09/06/1995
Document annexé à la procédure	07093/1995	09/06/1995
Proposition législative modifiée	07092/2/1995	06/12/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	SEC(1995)0541	28/04/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex