Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2037(DEC)

Décharge 1993: suivi. Rapport

Informations de base

1995/2037(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		SAMLAND Detlev (PSE)
    		14/11/1994
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    		WIERSMA Jan Marinus (PSE)
    		30/11/1994
    REGI
    Politique régionale
    		COLLINS Gerard (RDE)
    		13/10/1994
    TRAN
    Transports et tourisme
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		FLORENZ Karl-Heinz (PPE)
    		26/07/1994
    DEVE
    Développement et coopération
    		NEEDLE Clive John (PSE)
    		14/11/1994
    FEMM
    Droits de la femme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/1995 Publication du document de base non-législatif 05599/1995
22/03/1995 Vote en commission
22/03/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0059/1995
03/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/1995 Débat en plénière
05/04/1995 Fin de la procédure au Parlement
24/06/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2037(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/06472

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final