La problématique du secteur de la pêche dans la zone OPANO

Informations de base

1995/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/02/1995 Publication du document de base non-législatif B4-0157/1995
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/1996 Vote en commission
23/04/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0133/1996
18/06/1996 Débat en plénière
20/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
08/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2088(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/06671

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