1995/2098(INI)
Politique de l'énergie et de la sûreté nucléaire: coopération avec les pays d'Europe de l'est et la CEI
Informations de base
1995/2098(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
Zone géographique
Communauté des États Indépendants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENERRecherche, développement technologique et énergie
ADAM Gordon J. (PSE)
12/07/1995
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères sécurité et politique de défense
BUDGBudgets
BÖSCH Herbert (PSE)
23/06/1995
RELARelations économiques extérieures
TOIVONEN Kyösti (PPE)
21/06/1995
JURIJuridique et droits des citoyens
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/06/1995 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 09/07/1996 | Vote en commission | ||
| 09/07/1996 | Dépôt du rapport de la commission | A4-0242/1996 | |
| 19/09/1996 | Débat en plénière | ||
| 20/09/1996 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 28/10/1996 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2098(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENER/4/06700
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0242/1996 JO C 277 23.09.1996, p. 0004 09/07/1996 Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0494/1996 JO C 320 28.10.1996, p. 0236-0245 20/09/1996