Politique de l'énergie et de la sûreté nucléaire: coopération avec les pays d'Europe de l'est et la CEI

Informations de base

1995/2098(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Zone géographique

Communauté des États Indépendants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    ADAM Gordon J. (PSE)
    12/07/1995
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    BUDG
    Budgets
    BÖSCH Herbert (PSE)
    23/06/1995
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    TOIVONEN Kyösti (PPE)
    21/06/1995
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/1996 Vote en commission
09/07/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0242/1996
19/09/1996 Débat en plénière
20/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2098(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/06700

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