Libre circulation des supporters de football et lutte contre le hooliganisme

Informations de base

1995/2108(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/1994 Publication du document de base non-législatif B4-0184/1994
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/1996 Vote en commission
24/04/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0124/1996
21/05/1996 Débat en plénière
21/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
10/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2108(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 149-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/06673

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