Les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour 1995

Informations de base

1995/2118(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0228
16/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/06/1995 Vote en commission
28/06/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0168/1995
13/07/1995 Débat en plénière
14/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
25/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2118(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06715

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