Union européenne et Russie: relations futures

Informations de base

1995/2119(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0223
16/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/1995 Débat au Conseil
02/10/1995 Débat au Conseil
21/11/1995 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/05/1996 Débat au Conseil
16/07/1996 Débat au Conseil
24/03/1997 Débat au Conseil
10/11/1997 Débat au Conseil
24/11/1997 Débat au Conseil
04/02/1998 Vote en commission
04/02/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0060/1998
01/04/1998 Débat en plénière
02/04/1998 Fin de la procédure au Parlement
04/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2119(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/06722

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