Développement d'une politique de sécurité et de défense - UEO

Informations de base

1995/2161(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1997 Vote en commission
21/04/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0162/1997
14/05/1997 Débat en plénière
14/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
02/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2161(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/06766

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