Interventions structurelles: document unique de programmation DOCUP, France. Rapport

Informations de base

1995/2204(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/1994 Publication du document de base non-législatif 31994D0631
31/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/1997 Vote en commission
27/05/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0203/1997
18/07/1997 Débat en plénière
18/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/09/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2204(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/06838

Portail de documentation