Problèmes de développement et interventions structurelles objectif 1 au Royaume Uni, Merseyside. Rapport

Informations de base

1995/2223(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/1994 Publication du document de base non-législatif 31994D0636
31/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/1997 Vote en commission
08/04/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0126/1997
23/04/1997 Débat en plénière
24/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2223(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/06957

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