Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2232(COS)

Coordination des activités en faveur des PME et de l'artisanat

Informations de base

1995/2232(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		GAROSCI Riccardo (UPE)
    		18/12/1995
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0362
16/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/1997 Vote en commission
20/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0100/1997
23/04/1997 Débat en plénière
24/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2232(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07037

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