Activités de recherche et de développement technologique RDT de l'Union. Rapport annuel 1995

Informations de base

1995/2252(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0443
23/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/10/1995 Débat au Conseil
11/06/1996 Vote en commission
11/06/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0195/1996
04/09/1996 Débat en plénière
05/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
23/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2252(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/07129

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