Approvisionnement en gaz et ses perspectives dans la CE

Informations de base

1995/2269(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0478
13/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/1995 Débat au Conseil
07/05/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/07/1996 Vote en commission
09/07/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0235/1996
14/11/1996 Débat en plénière
14/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2269(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/07202

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