Création d'un marché européen des capitaux pour les petites entreprises entrepreneuriales de croissance rapide

Informations de base

1995/2272(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0498
13/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/1996 Vote en commission
07/05/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0168/1996
04/07/1996 Débat en plénière
04/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2272(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07219

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