Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2273(COS)

Cisjordanie et Bande de Gaza: aide économique future de l'Union

Informations de base

1995/2273(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0505
31/10/1995 Débat au Conseil
13/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/04/1996 Vote en commission
24/04/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0129/1996
23/05/1996 Débat en plénière
24/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
10/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2273(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/07226

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