Zones côtières: aménagement intégré

Informations de base

1995/2284(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0511
15/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/02/1996 Vote en commission
15/02/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0039/1996
29/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
04/03/1996 Débat au Conseil
18/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2284(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07253

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