Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1995/2290(COS)

Reconstruction en ex-Yougoslavie

Informations de base

1995/2290(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/1995 Publication du document de base non-législatif SEC(1995)1597
26/02/1996 Débat au Conseil
28/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/1996 Débat au Conseil
28/05/1996 Vote en commission
28/05/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0184/1996
19/06/1996 Débat en plénière
20/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
08/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2290(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/07264

Portail de documentation