Fiche de procédure : 1995/2302(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2302(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	ALAVANOS Alexandros (GUE/NGL)	20/12/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	GIANSILY Jean-Antoine (UPE)	24/01/1996
RELA Relations économiques extérieures	FERRER Concepció (PPE)	19/12/1995
DEVE Développement et coopération	MAIJ-WEGGEN Hanja (PPE)	20/12/1995

Date	Evénement	Référence
17/11/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0564
11/12/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/1996	Vote en commission
28/05/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0174/1996
19/06/1996	Débat en plénière
20/06/1996	Fin de la procédure au Parlement
08/07/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2302(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/07297

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0174/1996 JO C 198 08.07.1996, p. 0004	28/05/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0352/1996 JO C 198 08.07.1996, p. 0161-0188	20/06/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0564	17/11/1995