Décharge 1991: comptes FEOGA

Informations de base

1995/2316(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/1995 Publication du document de base non-législatif N4-0591/1995
15/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/1996 Vote en commission
27/02/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0058/1996
16/04/1996 Débat en plénière
17/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
13/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2316(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/07374

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0058/1996 JO C 117 22.04.1996, p. 0003 27/02/1996
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0174/1996 JO C 141 13.05.1996, p. 0086-0107 17/04/1996
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N4-0591/1995 11/10/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex