Réseau des citoyens: accroître le potentiel des transports publics de passagers en Europe. Livre vert

Informations de base

1995/2318(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0601
15/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/1996 Débat au Conseil
30/09/1996 Vote en commission
30/09/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0289/1996
27/11/1996 Débat en plénière
28/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
16/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2318(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07392

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