Vins mousseux produits dans la Communauté (modif. règl. 2332/92/CEE)

Informations de base

1996/0008(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/1996 Publication de la proposition législative COM(1995)0744
16/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/1996 Vote en commission
11/06/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0196/1996
21/06/1996 Débat en plénière
26/06/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
24/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0008(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/07608

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex