Fiche de procédure : 1996/0016(CNS) | Observatoire législatif

1996/0016(CNS)

1996/0016(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 94/80/EC 1994/0034(CNS)

Subject

1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
REGI Politique régionale
INST Institutionnelle

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1922	13/05/1996

Date	Evénement	Référence
11/01/1996	Publication de la proposition législative	COM(1995)0499
24/01/1996	Vote en commission
12/02/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/1996	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/1996	Fin de la procédure au Parlement
22/05/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0016(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification Directive 94/80/EC 1994/0034(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/4/07601

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0085/1996 JO C 065 04.03.1996, p. 0194-0201	16/02/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1995)0499 JO C 074 14.03.1996, p. 0011	11/01/1996
Document de suivi	COM(1999)0597	22/11/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0253/1996 JO C 153 28.05.1996, p. 0045	29/02/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex