Programme-cadre recherche et enseignement Euratom 1994-1998

Informations de base

1996/0035(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0012
28/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/1996 Vote en commission
30/05/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0183/1996
17/06/1996 Débat en plénière
27/09/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0453
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
17/12/1998 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0035(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 007
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENER/4/07571

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex