Unité de compte et taux de conversion à appliquer dansle cadre de la politique agricole commune PAC

Informations de base

1996/0037(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0040
11/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/1996 Vote en commission
10/06/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0192/1996
19/07/1996 Débat en plénière
17/03/1997 Débat au Conseil
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0037(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/4/07700

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex