Fiche de procédure : 1996/0053(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0053(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1911	25/03/1996

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures	ASHTON Catherine

Date	Evénement	Référence
28/02/1996	Document préparatoire	COM(1995)0245
15/03/1996	Publication de la proposition législative	05671/1996
08/05/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/1996	Vote en commission
27/06/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0220/1996
14/09/1999	Informations supplémentaires
16/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009	Reprise des questions en instance de la législature précédente
02/12/2009	Informations supplémentaires
18/09/2010	Proposition retirée par la Commission

Référence de la procédure	1996/0053(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p2
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	INTA/7/00048 ITRE/5/12006 RELA/4/07800

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0220/1996 JO C 211 22.07.1996, p. 0003	27/06/1996

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	05671/1996	15/03/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(1995)0245	28/02/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex