Prix agricoles 1996/1997: mesure spécifique concernant les légumineuses à grains

Informations de base

1996/0058(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 1999/0182(CNS)

Subject

3.10.06.02 Légumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0044
15/04/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/1996 Vote en commission
23/04/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0117/1996
22/05/1996 Débat en plénière
10/06/1996 Vote en commission
30/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
16/08/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0058(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 1999/0182(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 042
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex