Accord de pêche CE/Guinée: protocole pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997

Informations de base

1996/0084(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0111
09/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/1996 Vote en commission
18/11/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0385/1996
11/03/1997 Débat en plénière
14/05/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
23/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0084(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/07858

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex