Conservation des ressources de pêche en Méditerranée, dispositions transitoires

Informations de base

1996/0091(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0128
06/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/1996 Vote en commission
22/10/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0330/1996
14/11/1996 Débat en plénière
14/09/1999 Informations supplémentaires
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0091(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/4/07942

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex