Fiche de procédure : 1996/0103(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0103(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 384/96 1995/0200(CNS)

Subject

2.60.02 Dumping, monopoles
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	1973	02/12/1996

Date	Evénement	Référence
10/04/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0145
28/05/1996	Vote en commission
05/06/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/1996	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/12/1996	Fin de la procédure au Parlement
06/12/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0103(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 384/96 1995/0200(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/07908

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0323/1996 JO C 198 08.07.1996, p. 0017-0025	18/06/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1996)0145 JO C 159 04.06.1996, p. 0006	10/04/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex