Aviation civile: harmonisation des règles techniques et des procédures administratives

Informations de base

1996/0119(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      TRAN
      Transports et tourisme
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ECON
      Economique, monétaire et politique industrielle
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0186
17/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/07/1996 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0005/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0015/1999
02/10/2000 Débat au Conseil
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0119(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex