Accord CE/Israël: accord de coopération scientifique et technique

Informations de base

1996/0134(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/1994 Informations supplémentaires
14/05/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0205
06/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/07/1996 Vote en commission
16/07/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0250/1996
18/07/1996 Débat en plénière
25/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
19/08/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0134(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/07946

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex