Accord CE/Chili: accord de coopération et de partenariat

Informations de base

1996/0149(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Chili

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/1995 Débat au Conseil
11/06/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0259
04/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/1997 Vote en commission
28/01/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0023/1997
24/04/1997 Débat en plénière
25/01/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
16/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0149(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130Y Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/08184

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0023/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0004 28/01/1997
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0205/1997 JO C 150 19.05.1997, p. 0015-0036 24/04/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07885/1996 08/08/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1996)0259 11/06/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex