Mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes etdes produits de la floriculture

Informations de base

1996/0155(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0261
15/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/1996 Débat au Conseil
29/10/1996 Vote en commission
29/10/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0336/1996
15/11/1996 Débat en plénière
22/11/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
29/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0155(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08059

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex