Accord CE/Arménie: accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement

Informations de base

1996/0179(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Arménie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0321
31/12/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/1997 Vote en commission
25/02/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0064/1997
13/03/1997 Débat en plénière
29/04/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
21/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0179(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/08550

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0064/1997 JO C 115 14.04.1997, p. 0004 25/02/1997
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0126/1997 JO C 115 14.04.1997, p. 0124-0192 13/03/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08891/1996 31/12/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1996)0321 10/07/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex