Protection des eaux souterraines: programme d'action communautaire

Informations de base

1996/0181(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0315
20/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/07/1999 Informations supplémentaires
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0181(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p3
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/4/08219

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex